PROTECTION DES DONNEES

1 - Données collectées et finalités: 

Sont collectées et traitées les informations suivantes:

•Données d’identification des entreprises(Données transmises par le donneur d’ordre à savoir:

•Dénomination sociale;

•Adresse email;

•Numéro de téléphone.

•Données d’identification des utilisateurs professionnels(Données transmises par l’utilisateur lors de son inscription, à savoir: 

•Dénomination sociale;

•Adresse email;

•Numéro de téléphone.

NB: Le mot de passe, stocké crypté sur nos serveurs, n’est connu que du seul utilisateur. 

•Données administratives (Attestation URSSAF, Kbis);

•Données relatives au Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 relatifs aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail ;

•Données financières(Attestation Fiscale);

•Données commerciales(Conditions Générales de Vente);

•Autres données(Attestation Assurance).

L'utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :

-D’assurer la réalisation de nos services (suivi de votre compte, gestion des demandes, contrôle des documents...);

-De réaliser des études statistiques internes;

-De sécuriser les données et leur stockage.

Ces données restent la propriété unique et entière de la personne physique ou morale auxquelles elles sont rattachées et la transmission par ces dernières sur notre plateforme n’emporte aucun transfert même partiel de propriété. 

A ce titre, DOSSIERSPRO ne peut:

-Céder à titre lucratif ou gratuit les données précitées;

-Communiquer les données des fournisseurs à des tiers autres que leurs donneurs d’ordre;

-Communiquer les données des donneurs d’ordre à des tiers autres que leurs fournisseurs. 

2. Traitement des données collectées:

-Formulaire de contact:

L'utilisation des données recueillies a pour unique finalité d'établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée de la Société pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l'issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l'occasion de l'envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.L'utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée à l’origine de la demande de contact 

-A partir de l'utilisation du site Internet:

Afin de garantir la plus grande confidentialité, notre site internet et notre plateforme n’utilise pas la technologie des cookies à des fins analytiques. A ce titre, nous ne collectons aucune donnée d'identification par ce biais pour des analyses de la fréquentation et d’utilisation des éléments du site.Seuls les cookies indispensables au fonctionnement du site internet sont utilisés. Ils veillent à ce que des fonctions de base comme la navigation entre les pages, la sécurisation et le temps de chargement puissent fonctionner.Il est possible de désactiver et supprimer les cookies, ou d'adapter les réglages, même si nos sites Internet ne pourront alors plus fonctionner de façon optimale. Si vous voulez tout de même adapter les réglages relatifs aux cookies, vous trouverez ici les instructions pour différents navigateurs :

•Mozilla Firefox

•Internet Explorer

•Google Chrome

•Safari (iOS)

•Safari (macOS)

•Edge

-Dans le cadre des prestations et services fournis:

Les données sont collectées et traitées pour l'exécution de nos prestations de services lorsque les données ont pour finalité la production,le contrôle, le stockage,la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des fournisseurs ou donneurs d’ordre; la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption; la facturation des fournisseurs et/ou des donneurs d’ordre; l’établissement de notre comptabilité.Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données des donneurs d’ordre et des fournisseurs sont conservées aussi longtemps que ces derniers entretiendront une relation contractuelle et sous réserve du maintien d’une relation contractuelle entre DOSSIERSPRO d’une part et le fournisseur et/ou le donneur d’ordre concernés d’autre part. En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à DOSSIERSPRO, comme au terme du service ou de la prestation sollicitée, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis puis définitivement supprimées. En toute circonstance, les données ne pourront être conservées plus de 2 ans après le terme des relations contractuelles précitées.

3 -Droits liés aux données personnelles:

Tout fournisseur et donneur d’ordre inscrit dispose des droits suivants:

 -Le droit d'accéder à ses données à caractère personnel;

-Le droit de corriger toute erreur figurant dans les données;-Le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer;-Le droit de retirer son consentement;

-Le droit de s'opposer à la réception d’email de la part de DOSSIERSPRO;

-Le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers;

-Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL:CNIL3 place de Fontenoy –TSA 80715 75334 Paris cedex 07

4 -Contact et réclamations :

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d'exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante :"assistance@dossierspro.com".Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.

5 -Statut de la présente Politique de confidentialité:

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en janvier 2021.Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.