• PLUS LE TEMPS PASSE ET PLUS VOS EXIGENCES ADMINISTRATIVES AUGMENTENT...

    SIMPLIFIEZ LA TRANSMISSION DE VOS DOCUMENTS A VOS DONNEURS D'ORDRES

    FOURNISSEURS : : ne perdez pas votre temps avec la gestion de vos dossiers administratifs de conformité. Centralisez vos envois a vos donneurs d'ordre sur votre espace.
    JE DEPOSE MES DOCUMENTS !
  • UNE LOI STRICTE / DES SANCTIONS LOURDES POUR VOUS ET POUR NOUS...
    EVITEZ CES RISQUES EN QUELQUES CLICS
    Information immediate de vos d’ordres : toutes nos societes sont concernees et attentives au depot de vos documents sur cette plateforme mise a votre disposition.
  • UNE EQUIPE EXPERIMENTEE
    SATISFACTION CLIENT
    Rejoignez nos nombreux fournisseurs qui nous ont fait confiance en s'acquittant de leurs obligations de transparence

Nos services

CONFIEZ-NOUS, EN TOUTE CONFIANCE, VOS DOCUMENTS DE VIGILANCE !

CONFIANCE

Chaque document déposé par un fournisseur fait l’objet d’un contrôle juridique minutieux. Ce n’est qu’à l’issue de ce contrôle que nous confirmons au donneur d'ordre la régularité des documents transmis. Nos équipes sont disponibles, formées régulièrement et sensibiliseés à vos domaines d'activité.

SECURITE

Vous nous confiez des documents privés contenant des informations sensibles. Il est donc évident qu’il nous appartient de veiller à ce que ces informations soient stockées et utilisées dans de strictes conditions : protocole de sécurité de dernière génération, suppression de vos données en cas d’inactivité prolongée, aucune communication de vos données à des tiers autre que les donneurs d'ordre, non commercialisation des données personnelles...

SIMPLICITE

Notre objectif est simple : vous faire gagner du temps ! C’est en ce sens que nous avons créé une plateforme simplifiée permettant a nos fournisseurs, en quelques clics, de déposer leurs documents de vigilance. Un processus qui ne vous prendra que 5 minutes 2x fois par an.

Les 4 étapes des fournisseurs

Vous acquitter de vos obligations de vigilance n'aura jamais été aussi simple...

Rendez-vous sur votre espace personnel via notre plateforme "DossiersPro.com". En quelques clics, vous accedez a votre espace de stockage et de transmission de documents.

La mise en ligne des documents et leur consultation est ultra simplifée. Il vous suffit de cliquer sur "importer des fichiers" pour charger vos documents légaux. Vous pouvez retrouver ces derniers dans la rubrique "Voir mes fichiers" une fois validés par nos juristes. Finalement, vous pouvez consulter les documents de vos donneurs d'ordre en vous rendant dans l'onglet "Fichiers reçus"

Nos juristes vont contrôler le formalisme et l'authenticité des documents importés par vos soins sur votre espace personnel. Cette vérification est généralement réalisée sous 48h00. En cas de d'erreur, nos équipes vous informent des problématiques rencontrées et vous accompagnent pour procéder aux régularisations qui s'imposent.

Une fois les documents vérifiés et validés, nous en informons immédiatement les donneurs d'ordre. Ces derniers sont alors invités à en prendre connaissance via leur espace respectif. Chaque document disposant d'une période de validité qui lui est propre, nous revenons vers vous régulièrement pour les inviter à mettre à jour ces derniers. Conscients que vous avez d'autres occupations plus urgentes, nous n'hésitons pas à vous relancer. Raisonnablement bien entendu...

Rappel des obligations légales des donneurs d'ordre

En qualité de donneurs d'ordre, il est obligatoire d'obtenir et de vérifier un certain nombre de documents témoignant de la régularité de la situation des fournisseurs avec lesquels est réalisé un chiffre d’affaires annuel de plus de 5000 € HT

Ces documents sont les suivants :

  • Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis de moins de 6 mois) ou extrait d'inscription au répertoire des métiers ;

  • Attestation de déclarations sociales telle que transmise par l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois ;

  • Liste des Salariés étrangers (non ressortissants d’un Etat membre de l’EEE);

  • Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle;

  • Attestation de régularité fiscale à demander auprès de la direction générale des finances publiques;

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